Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16206

Cote 8B1/16206
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContrat de vente. Mauvaise qualité de houblon vendu
Année de début1702
Année de fin1712
NotesDossier peu volumineux de 34 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Feuillie de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Noirez (Noiret) Grégoire   Busigny
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Chauvin Charles, François Marchand graissier  

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Noirez (Noiret) Grégoire   Busigny
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Chauvin Charles, François Marchand graissier  

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