Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16202

Cote 8B1/16202
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement du droit de "coultage" (courtage) dû à Pierre Descamps pour la négociation d'une lettre de change
Année de début1693
Année de fin1694
NotesPetit dossier d'enquête de 6 pièces sans cote ni inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Faulconnier Marie, CatherineFemme autorisé du sieur de Tanche   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Voorden Michel, Ange Chevalier à la cour  

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