Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16215

Cote 8B1/16215
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente par décret de terre situées à Zuydschote puis revente des biens, droit de retrait, contournement de la coutume pour éviter les droits seigneuriaux et les droits d'adhéritance pour la seconde vente
Année de début1701
Année de fin1705
NotesDossier de 24 pièces dont l'arrêt du Grand Conseil, une ordonnance de commandement des archiducs
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Noordschote


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Coussemaker Pierre Greffier de Noordschote Noordschote
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse sur retrait
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pullemulle MarieVeuve de Philippe Leuridan   

Deuxième juridiction: Bailliage d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Coussemaker Pierre Greffier de Noordschote Noordschote
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pullemulle MarieVeuve de Philippe Leuridan   

logos