Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16195

Cote 8B1/16195
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente par subastation de la terre de la Cocquerie pour paiement des créditeurs d'une obligation
Année de début1640
Année de fin1645
NotesDossier assez volumineux de 67 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Vauchelles JeanneVeuve immiscée d'Antoine Pailly, sieur de Thimougies  Tournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Belleforière MarieVeuve en secondes noces d'Antoine de Loyers, vivant écuyer sieur de la Cocquerie   

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Vauchelles JeanneVeuve immiscée d'Antoine Pailly, sieur de Thimougies  Tournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Belleforière MarieVeuve en secondes noces d'Antoine de Loyers, vivant écuyer sieur de la Cocquerie   

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