Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16189

Cote 8B1/16189
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeLésion, entente entre le mayeur de Condé et le vendeur pour faire monter le prix d'une rente lors de l'adjudication ("méchant marché")
Année de début1694
Année de fin1696
NotesDossier d'enquête de 10 pièces sans cote ni inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Buissy (de) Louis Philippe

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefebure (Lefebvre) Jean Marchand Mons
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Sepmeries LambertMari de Marie Claire du Chasteau, veuve de Jacques Philippe Benoist, receveur de la terre de Condé  Condé

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