Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16221

Cote 8B1/16221
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie et transport d'une somme, traité de mariage
Année de début1701
Année de fin1703
NotesDossier peu volumineux de 34 pièces cotées avec deux inventaires correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Landas dit Mortaigne Nicolas Lamoral Chevalier, baron de Landas  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desmartin FrançoisCessionnaire de Robertine de Landas, fille de JosephRokaet dame de la GrangeEcuyer, sieur de Cazau Froidmont

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