Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16209

Cote 8B1/16209
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie exécution, caution par un inconnu
Année de début1699
Année de fin1700
NotesPetit dossier de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Legry Jacques Marchand de vin Mons
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delettre François    

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