Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16194
Cote 8B1/ | 16194 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Nantissement de deniers pour l'achat des différents offices créés à la chancellerie du Parlement, donnés par le roi au duc de la Rochefoucault |
Année de début | 1684 |
Année de fin | 1693 |
Notes | Dossier assez volumineux de 39 pièces sans cote ni inventaire |
Pièces remarquables | Non défini |
Lien externe | Non défini |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
Nom |
---|
Visart |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs au principal et défendeurs sur mainlevée
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Conseillers secrétaires et officiers de la Chancellerie de Tournai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Rescribent et impétrant de commission exécutoire
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
De La Rochefoucault François | Duc, Prince de Marcillac, pair et grand veneur de France, grand maître de la garde-robe du roi |