Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16194

Cote 8B1/16194
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNantissement de deniers pour l'achat des différents offices créés à la chancellerie du Parlement, donnés par le roi au duc de la Rochefoucault
Année de début1684
Année de fin1693
NotesDossier assez volumineux de 39 pièces sans cote ni inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Visart

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs au principal et défendeurs sur mainlevée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Conseillers secrétaires et officiers de la Chancellerie de Tournai     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Rescribent et impétrant de commission exécutoire
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De La Rochefoucault François Duc, Prince de Marcillac, pair et grand veneur de France, grand maître de la garde-robe du roi  

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