Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16214

Cote 8B1/16214
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement d'une redevance pour les officiers de la compagnie du duc de Wurtemberg logés au village de Noortberquin(Vieux-Berquin) en 1651, montant jugé excessif
Année de début1651
Année de fin1663
NotesDossier de 47 pièces en flamand non traduites, quelques pièces en français
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil de Flandre à Gand


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli et échevins de Noortberquin (Vieux-Berquin)    Châtellenie de Cassel
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli, nobles vassaux et hommes de fief de la cour de Cassel     

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