Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16123

Cote 8B1/16123
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRestitution des fruits pour occupation sans titre de terres à Dompierre
Année de début1689
Année de fin1689
NotesUne pièce : mémoire et avertissement pour l'intimé
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Preseau Nicolas   Avesnes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mutte Pasquier    

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Preseau Nicolas   Avesnes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mutte Pasquier    

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