Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16080

Cote 8B1/16080
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAvance des frais d'exécution d'une commission obtenue devant l'office de Trith et Maing
Année de début1706
Année de fin1707
NotesDossier d'enquête de 7 pièces numérotées sans inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial du Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tichoux Etienne   Famars
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Taverne Jean Chirurgien Maing

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