Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16076

Cote 8B1/16076
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeQualité d'habitant de Vieux-Reng, contribution à la taille (Vielreng)
Année de début1707
Année de fin1707
NotesDossier d'enquête de 4 pièces numérotées sans inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur et défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Courart (Conrard) Jacques François Avocat au Parlement de Tournai  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delecourt / Delcourt Jean Procureur et conseiller subalterne de la ville de Valenciennes  

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