Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16083

Cote 8B1/16083
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCommerce. Exécution d'une mainmise, reprise de marchandises, achat en l'absence des parents marchands
Année de début1707
Année de fin1707
NotesDossier d'enquête de 5 pièces numérotées sans inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial du Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défenderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefebure (Lefebvre) MargueriteVeuve de Jacques Piantre (Peantre, Peautre)   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Blo Jeanne, Agnès    

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