Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16088

Cote 8B1/16088
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1707
Année de fin1707
NotesDossier d'enquête de 5 pièces numérotées sans inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Officiers d'Aniche


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Sainte Aldegonde Joseph IgnacePrenant fait et causes pour ses officiers d'AnicheComte de Noirecarmes, baron de RIeulay et sieur d'Aniche  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Masny Intervenant en la cause de Robert Dufour et Guillaume LeclercqComte  

Deuxième juridiction: Conseil provincial de Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Sainte Aldegonde Joseph IgnacePrenant fait et causes pour ses officiers d'AnicheComte de Noirecarmes, baron de RIeulay et sieur d'Aniche  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Masny Intervenant en la cause de Robert Dufour et Guillaume LeclercqComte  

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