Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16096

Cote 8B1/16096
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente de bois de la forêt de Nieppe
Année de début1692
Année de fin1692
NotesDossier peu volumineux de 11 pièces : une lettre écrite par le sieur Elboode à la Motte au bois expliquant qu'il envoie diverses pièces à joindre au procès, à savoir les 10 extraits du registre de la vente de bois de la forêt de Nieppe (1688)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Indéterminé


Partie 1 - Qualité dans le procès: indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Caneau     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Indéterminé     

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Caneau     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Indéterminé     

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