Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16100

Cote 8B1/16100
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Guet-apens, coup et blessure sur Martin Marsy, vengeance pour avoir refusé de venir à l'estaminet
Année de début1703
Année de fin1703
NotesPetit dossier de 4 pièces (dont le placet du procureur et l'information)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur et complaignant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi à la gouvernance de Douai et Orchies     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Preudhomme Joseph Jeune homme, apprenti Douai

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