Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16075

Cote 8B1/16075
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes. Remboursement d'espèces d'or et d'argent avancées
Année de début1706
Année de fin1706
NotesDossier d'enquête de 4 pièces numérotées sans inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial du Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bouchery (Boucherie) Josse Procureur au conseil provincial du Hainaut  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Grenier Jean, Adrien Echevin de Valenciennes  

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