Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16082

Cote 8B1/16082
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes. Remboursement d'une dépense, comptes
Année de début1708
Année de fin1715
NotesDossier d'enquête de 3 pièces numérotées sans inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial du Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Renuart Jacques Procureur au bailliage d'Avesnes  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pierrat Michel Ancien mayeur de la banlieue de la terre d'Avesnes  

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