Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2189

Cote 8B1/2189
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePreuve d'une vente de bois
Année de début1682
Année de fin1683
NotesDossier en bon état général, en quatre liasses. L'une contient les pièces de première instance, les autres les pièces de l'appel devant le conseil souverain de Tournai
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Furnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jeurdighe AndréEchevin de FurnesFurnes (Veurne)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Verhulst JeanIndéterminé

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Verhulst JeanIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jeurdighe AndréEchevin de FurnesFurnes (Veurne)

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