Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2208
Cote 8B1/ | 2208 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Usure, prêt d'argent à la ville d'Ypres, conditions de remboursement du prêt |
Année de début | 1681 |
Année de fin | 1684 |
Notes | Dossier en bon état constitué d'une liasse avec deux inventaires et les pièces correspondantes. Premier inventaire : pièces du procès contre Jacques Douché, receveur de la taxation de la ville d'Ypres, prétendant avoir été commis par les demandeurs pour agir en leur nom. Deuxième inventaire : pièces du procès contre les tuteurs (réponses, extraits du compte de Jacques Douché, dupliques...) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
Nom |
---|
Corduan Jacques |
Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Douché Cornil | Tuteur des orphelins de feu Gilles Dieusaert de son vivant échevin d'Ypres | Ypres (Ieper) | ||
Dieusart Christophe | Tuteur des orphelins de feu Gilles Dieusaert de son vivant échevin d'Ypres | Ypres (Ieper) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Avoués et échevins de la ville d'Ypres | Ypres (Ieper) |