Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2208

Cote 8B1/2208
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeUsure, prêt d'argent à la ville d'Ypres, conditions de remboursement du prêt
Année de début1681
Année de fin1684
NotesDossier en bon état constitué d'une liasse avec deux inventaires et les pièces correspondantes. Premier inventaire : pièces du procès contre Jacques Douché, receveur de la taxation de la ville d'Ypres, prétendant avoir été commis par les demandeurs pour agir en leur nom. Deuxième inventaire : pièces du procès contre les tuteurs (réponses, extraits du compte de Jacques Douché, dupliques...)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Douché CornilTuteur des orphelins de feu Gilles Dieusaert de son vivant échevin d'YpresYpres (Ieper)
Dieusart ChristopheTuteur des orphelins de feu Gilles Dieusaert de son vivant échevin d'YpresYpres (Ieper)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Avoués et échevins de la ville d'Ypres  Ypres (Ieper)

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