Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2193
Cote 8B1/ | 2193 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Logement de gens de guerre et livraison de fourrages |
Année de début | 1648 |
Année de fin | 1650 |
Notes | Dossier assez volumineux, en bon état, presque entièrement en flamand. Parmi les pièces : des requêtes ; des témoignages ; un avertissement ; une lettre de Léopold Guillaume, archiduc d'Autriche, duc de Bourgogne, lieutenant gouverneur et capitaine général des Pays-Bas et de Bourgogne ; un écrit intitulé "la répartition de la compagnie du Sr sergent maior baraquée et logée sur Neufeglise,Vleninchove et Berthen doibt estre faict sur ces trois villages comme s'ensuit, et ce sur le pied du transport" |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Conseil de Flandre
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bailli, avoués et échevins de Neuve-Eglise | Neuve-Eglise (Nieuwkerke, Heuvelland) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Prévôt et échevins de la ville de Bailleul | Bailleul |