Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2228

Cote 8B1/2228
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1686
Année de fin1686
NotesDossier d'appel de trois pièces (procurations) avec un inventaire sans toutes les pièces correspondantes
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Bruneau Antoine

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dehuet Jean BaptisteFermier des impôts du vinIndéterminé
Leblon AntoinePartie jointeProcureur fiscal de la ville de TournaiIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de l'abbaye de Saint-MartinPrenant fait et cause pour Pierre Desmons  Tournai

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de l'abbaye de Saint-MartinPrenant fait et cause pour Pierre Desmons  Tournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dehuet Jean BaptisteFermier des impôts du vinIndéterminé
Leblon AntoinePartie jointeProcureur fiscal de la ville de TournaiIndéterminé

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