Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2221

Cote 8B1/2221
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession : qualité de curateur à la maison mortuaire, charges de la succession
Année de début1696
Année de fin1698
NotesDossier en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandendame MarieVeuve de Robert DelannoyLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Vicq Jean BaptisteCurateur à la maison mortuaire de François de VicqEcuyer, seigneur de BerthofBierne (Bieren)

logos