Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2219

Cote 8B1/2219
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDîme, commission de garant
Année de début1692
Année de fin1693
NotesDossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Voormezele  Voormezele (Ypres, Ieper)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doyen et chapitre de la cathédrale de Boulogne  Boulogne-sur-Mer
Abbesse et religieuses de la Woestyne (Woestines)  Renescure

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