Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2230

Cote 8B1/2230
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit de voisinage, servitude, implantation d'une cloison (muraille) empiétant sur le terrain du voisin
Année de début0
Année de fin0
NotesUne pièce isolée et non datée : des répliques pour Marie Charpentier
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Cour de Fagnolle


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Charpentier MarieIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Seillieur LambertIndéterminé

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