Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13078

Cote 8B1/13078
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExécution d'une sentence de la prévôté de Landrecies autorisant une main levée
Année de début1695
Année de fin1696
NotesPetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Delevigne Nicolas François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De La Serre Pierre Officier de l'Etat major au département de Dunkerque  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et opposant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Legrand Ignace Médecin pensionnaire de Valenciennes  

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