Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13063

Cote 8B1/13063
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeLiquidation pour une rente, contribution aux arrérages et capital
Année de début1627
Année de fin1628
NotesDossier assez volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant en partie
Pièces remarquablesUn parchemin de 1558. Copie de sentences de 1580 et 1591
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Melun Guillaume Prince d'Espinoy, colonel du régiment de Picardie  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Ligne  Princesse  

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