Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13036

Cote 8B1/13036
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContrat
Année de début1694
Année de fin1698
NotesDossier peu volumineux composé de 6 pièces de procédure avec inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lemercier Marie, Catherine Dame de Malanoy  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Thiennes Philippe, Eugène Chevalier, sieur de Warrelles  

logos