Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13077

Cote 8B1/13077
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeGarde noble d'un frère, bail, dettes
Année de début1681
Année de fin1682
NotesDossier assez volumineux de 34 pièces cotées avec plusieurs inventaires (dont des pièces en flamand avec traduction)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Noble cour de Cassel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De La Viefville Philippe, Adrien Sieur de Bavinchove  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De La Viefville Jean, François écuyer, sieur de Baenhuysse  

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