Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13042
Cote 8B1/ | 13042 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Conflit de compétence entre l'échevinage de Lille et l'official de Tournai à propos d'une rupture de promesse de mariage (promesses multiples) entre Marie Michelle Houzé et Jacques Nolf, accord de paréatis |
Année de début | 1715 |
Année de fin | 1715 |
Notes | Dossier assez volumineux de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant |
Pièces remarquables | Un extrait du registre concernant la juridiction ecclésiastique reposant au greffe de l'officialité de Tournai, avec un sceau plaqué en bon état (1676) |
Lien externe | Non défini |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
Nom |
---|
Francqueville (de) Jacques |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Flandre
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Rescribent
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Official de l'évêché de Tournai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Révérend, mayeur et échevins du Conseil et huit hommes de la ville de Lille |