Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13042

Cote 8B1/13042
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit de compétence entre l'échevinage de Lille et l'official de Tournai à propos d'une rupture de promesse de mariage (promesses multiples) entre Marie Michelle Houzé et Jacques Nolf, accord de paréatis
Année de début1715
Année de fin1715
NotesDossier assez volumineux de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesUn extrait du registre concernant la juridiction ecclésiastique reposant au greffe de l'officialité de Tournai, avec un sceau plaqué en bon état (1676)
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Francqueville (de) Jacques

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Rescribent
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Official de l'évêché de Tournai     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Révérend, mayeur et échevins du Conseil et huit hommes de la ville de Lille     

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