Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13053

Cote 8B1/13053
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFief trouvé dans la succession d'Isabelle de Moucheron
Année de début1669
Année de fin1671
NotesDossier très volumineux composé de 66 pièces de procédure, dont 65 sont en flamand, sans inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Indéterminé


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Immeloot Jean, Baptiste    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Moucheron Jacques    

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