Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13069

Cote 8B1/13069
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRentes
Année de début1623
Année de fin1629
NotesDossier de 8 pièces cotées avec un inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Barbaise Et consorts PhilippeTuteur des enfants mineurs de feu Robert de Barbaise, vivant chevalier, seigneur d'InvilleEcuyer, sieur d'Inville,  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lesprehon D'Haultecourt Jacques Pierre    

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Barbaise Et consorts PhilippeTuteur des enfants mineurs de feu Robert de Barbaise, vivant chevalier, seigneur d'InvilleEcuyer, sieur d'Inville,  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lesprehon D'Haultecourt Jacques Pierre    

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