Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13061

Cote 8B1/13061
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession sous bénéfice d'inventaire, suspicion d'erreur dans le calcul du passif du défunt Jean de Bourgogne
Année de début1688
Année de fin1690
NotesDossier très volumineux de 102 pièces avec inventaire dont trois comptes et renseignements rendus par Jean Cuisse en sa qualité de procureur de Jean Philippe de Bourgogne
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cuisse Jean Receveur du fief appartenant à Jean Philippe de Bourgogne La Longueville
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Anciens échevins de la Longueville     

logos