Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13074

Cote 8B1/13074
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeJouissance d'une terre, succession, contrat de mariage
Année de début1665
Année de fin1665
NotesDossier de 30 pièces cotées avec un inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et homme de fief du chapitre de l'église métropolitaine de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mollet Charles    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mollet FrançoisFrère de Charles Mollet   

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