Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14995

Cote 8B1/14995
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExécution d'une convention, livraison de blé (Douai)
Année de début1702
Année de fin1709
NotesPetit dossier en assez bon état (sali et délavé) de 7 pièces cotées avec inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cuvelier Joseph Conseiller du roi, receveur des traites au service du roi au bureau général de la douane  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Malherbe Gaspard Maître boulanger, marchand Douai

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé et anticipant d'appel
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cuvelier Joseph Conseiller du roi, receveur des traites au service du roi au bureau général de la douane  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Malherbe Gaspard Maître boulanger, marchand Douai

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