Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13026

Cote 8B1/13026
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAuxiliaire de justice, Vente d'une charge d'huissier à la maîtrise des Eaux et Forêts du Quesnoy, demande de committimus
Année de début1700
Année de fin1700
NotesPetit dossier de 7 pièces sans cote ni inventaire dont des pièces de correspondance entre frères à propos d'un prêt d'argent nécessaire à l'achat de l'office d'huissier
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lenglet Pierre   Le Quesnoy
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Balenger Charles   Le Quesnoy

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