Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13012

Cote 8B1/13012
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1687
Année de fin1689
NotesDossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wery Jean Bourgeois de Landrecies  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bricot (Bricost) Charles    

Deuxième juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wery Jean Bourgeois de Landrecies  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bricot (Bricost) Charles    

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