Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13034

Cote 8B1/13034
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement en épautre, avoine et seigle au titre de la portion congrue
Année de début1694
Année de fin1695
NotesDossier peu volumineux composé de 25 pièces de procédure avec 3 inventaires
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Haute cour de Saint-Hubert


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Zeebergue ( Zeberg, de Zuberghe) Joachim Prêtre à Givet  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Patigny Nicolas Curé de Winenne  

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Anticipant d'appel
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Zeebergue ( Zeberg, de Zuberghe) Joachim Prêtre à Givet  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Patigny Nicolas Curé de Winenne  

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