Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13004

Cote 8B1/13004
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAuxiliaire de Justice, Négligence et abus dans la fonction de greffier en chef du parlement de Tournai
Année de début1697
Année de fin1698
NotesDossier de 14 pièces sans inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Buissy (de) Louis Philippe

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bourdon Pierre François    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bardet Julien Greffier en chef  

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