Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13010

Cote 8B1/13010
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure : Autorisation d'enquête (demande incidente), indéterminé (au principal)
Année de début1683
Année de fin1683
NotesDossier de 3 pièces avec un inventaire "sur l'incident des dames chanoinesses de Maubeuge, demanderesse"
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesses
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dames chanoinesses de Maubeuge    Maubeuge
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De La Tramerie Philippe Chevalier, comte d'Hertain  

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