Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14990

Cote 8B1/14990
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement du fermage d'une cense (Montigny)
Année de début1715
Année de fin1715
NotesDeux pièces (un placet et la grosse d'un bail de 1692 sur parchemin)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Proviseur et administrateurs de l'hôpital fondé par Jacques Fretin à Douai     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur ?
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carbonel (Fils) André Censier  

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