Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14994

Cote 8B1/14994
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente par subastation pour paiement d'arrérages de rente
Année de début1656
Année de fin1662
NotesDossier en assez bon état (sali et délavé) de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Haute cour du palais archiépiscopal de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dyve (d'Yve) Barbe Douairière de Hyon, Arbre, Attre etc.  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Beaufremez Jean, Baptiste Ecuyer, Baron d'Esnes  

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dyve (d'Yve) Barbe Douairière de Hyon, Arbre, Attre etc.  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Beaufremez Jean, Baptiste Ecuyer, Baron d'Esnes  

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