Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13028

Cote 8B1/13028
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1689
Année de fin1691
NotesPetit dossier de 7 pièces cotées avec deux inventaires
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Canone Jean Conseiller du roi, garde marteau en la maîtrise des Eaux et forêts Jolimetz
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delannoy François, SimonEn action de Marie Mortier, sa femme,   Valenciennes

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Canone Jean Conseiller du roi, garde marteau en la maîtrise des Eaux et forêts Jolimetz
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delannoy François, SimonEn action de Marie Mortier, sa femme,   Valenciennes

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