Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14751

Cote 8B1/14751
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement des droits sur la vente de bière
Année de début1710
Année de fin1710
NotesDossier peu volumineux composé de 9 pièces de procédure avec inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Stievrin RenéAdjudicataires des fermes de la gouvernance de Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hurtrez LéonardBrasseurCoutiches
Lucas MarieVeuve de Pierre de Vernay, de son vivant brasseurCoutiches
Baillet LéandreBrasseurFlines

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