Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14799

Cote 8B1/14799
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExécution pour paiement de la cotisation de la ferme de la Ricardrie (Wattines)
Année de début1683
Année de fin1683
NotesDossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont une requête adressée aux baillis des quatre seigneurs hauts justiciers représentant l'état des châtellenies de Lille, Douai et Orchies
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Descamps IsembartCollecteur des tailles du village de Wattines
Gens de Loi de Wattines  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Blauwart(Blauart) AugustinFermier de la cense de la Ricardrie

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Descamps IsembartCollecteur des tailles du village de Wattines
Gens de Loi de Wattines  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Blauwart(Blauart) AugustinFermier de la cense de la Ricardrie

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