Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14765

Cote 8B1/14765
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExécution de lettre de transport de rente sur la seigneurie de Masnières
Année de début1678
Année de fin1682
NotesDossier assez volumineux de 39 pièces cotées avec deux inventaires correspondants
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et Hommes de fief de Crèvecoeur


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dame de Masnieres  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs sur exécution de lettres
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De La Haye Charlesveuf de Jeanne d'Anneux, fille de Philippe d'Anneux, sieur de LimontEcuyer, sieur des Moulins
Blondel AntoineBourgeois, marchand

Deuxième juridiction: Grand Bailli et Hommes de fief du comté de Cambrésis et haute cour du palais archiépiscopal de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dame de Masnieres  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De La Haye Charlesveuf de Jeanne d'Anneux, fille de Philippe d'Anneux, sieur de LimontEcuyer, sieur des Moulins
Blondel AntoineBourgeois, marchand

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