Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14745

Cote 8B1/14745
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeOccupation sans titre d'une maison appartenant au couvent de Saint-Aubert
Année de début1552
Année de fin1552
NotesDossier assez volumineux de 18 pièces sans inventaire
Pièces remarquablesUn acte de procuration du couvent de Saint-Aubert avec un sceau magnifique en assez bon état
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Juridictions


Première juridiction: Mayeur et échevins de la justice et seigneurie de la Tannerie (Tasnerie) à Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé, religieux et couvent de Saint-Aubert à Cambrai  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delewalle Jean
Dusart Guillaume

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