Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14756

Cote 8B1/14756
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, prêt d'argent, compétence de l'échevinage de Vireux-Wallerand
Année de début1695
Année de fin1696
NotesDossier peu volumineux de 10 pièces sans cote ni inventaire, dont une information
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont ?


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse et complaignante
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Joly / Jolly AnneVeuve de Dieudonné Posson
Procureur du roiPartie jointe  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et accusé
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wauthier Jacquesen son nom et pour les justice, bourgmestre et communauté de Vireux
Héritiers de Guillaume BouretteFrère de Nicolas Bourette  

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Joly / Jolly AnneVeuve de Dieudonné Posson
Procureur du roiPartie jointe  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wauthier Jacquesen son nom et pour les justice, bourgmestre et communauté de Vireux
Héritiers de Guillaume BouretteFrère de Nicolas Bourette  

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