Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14808

Cote 8B1/14808
Numéro de sous-dossier1
Objet du litigeRentes seigneuriales (redevance en avoine)
Année de début1697
Année de fin1697
NotesTrès petit dossiers composé de 5 pièces : des positions pour le demandeur, un placet pour les défendeurs et trois pièces en flamand
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Juridictions


Première juridiction: Gens de loi de la seigneurie de Delporte


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Andries RogerEcuyer seigneur de De Laporte
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wittoen Nicolas
Wittoen Jean
Wittoen Michel
Wittoen Pétronille

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