Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14814

Cote 8B1/14814
Numéro de sous-dossier2
Objet du litigeArrérages de rente, retrait lignager
Année de début1567
Année de fin1567
Notes3 pièces dont un avertissement et un étiquet
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Fleurus


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Miquet CharlesChanoine et official de Liège
Gillon Jacques
Omy Jean
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Smalcquin (Smalquin) AntoineFils d'Erasme Smalquin

Deuxième juridiction: Conseil provincial de Namur


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants et impétrants de lettres de requête civile
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Miquet CharlesChanoine et official de Liège
Gillon Jacques
Omy Jean
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Smalcquin (Smalquin) AntoineFils d'Erasme Smalquin

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